VEHICULES

CONDITIONS DE VENTE

La vente est réalisée au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot, les frais suivants :

-          28,8 % TTC pour les lots volontaires

-          14,28 % TTC pour les lots judiciaires

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur ; il remettra ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que coordonnées bancaires.

Aucune réclamation ne sera recevable une fois l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état et les dimensions des objets présentés. En cas de vente judiciaire, la vente est réalisée sans garantie de fonctionnement.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’avec l’accord préalable de l’étude. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs de transmettre, avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel des achats.

Une fois l’adjudication prononcée, les lots sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs ; le magasinage de l’objet n’engageant pas la responsabilité de la SELAS ou SAS NOUVELLE ETUDE.

Les dimensions indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par la SELAS ou SAS NOUVELLE ETUDE et assure la pleine et entière responsabilité en agissant pour le compte d’un tiers.

La vente se déroule selon l’ordre du catalogue, toutefois le Commissaire-priseur ou l’Expert se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.