CONDITONS DE VENTE
DESCRIPTION DES LOTS
Les lots sont décrits par NOUVELLE ETUDE ou par un expert reconnu dans sa spécialité. Les acquéreurs sont invités à examiner les lots avant la vente, sur photos ou lors de l’exposition. Les lots sont décrits au catalogue ou au procès-verbal de la vente tels qu’ils se trouvent au moment du passage en vente. Nous signalons cependant aux acquéreurs que l’absence de réserve au descriptif d’un lot ne signifie pas que celui-ci soit en parfait état, exempt d’accidents, d’usures, de rayures d’usage, de restauration ou de défauts.
Les matériels professionnels, informatiques, ou d’équipement judiciaires ou volontaires, sont vendus en l'état. Ils ne sont pas testés au préalable. Aucune réclamation ne sera acceptée après la vente.
DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente aux enchères est publique. Les acquéreurs portent leurs enchères par les moyens de leur choix : en présentiel, par téléphone, par ordre d'achat ou en live sur internet. NOUVELLE ETUDE suit l’ordre du catalogue mais se réserve le droit de le changer, de réunir ou diviser les lots.
Les ventes aux enchères LIVE ONLY sont effectuées via le site Internet www.drouot.com et/ou www.interencheres.com, qui constituent une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme de son choix doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme, qui sont indépendantes et s’ajoutent par conséquent aux présentes conditions générales de vente. NOUVELLE ETUDE se réserve le droit de refuser l’inscription ou la participation d’un client dans l’hypothèse où ce dernier serait inscrit au fichier TEMIS (voir infra).
ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES
NOUVELLE ETUDE invite les utilisateurs des plateformes à déposer leur ordre d’achat via les formulaires des sites internet www.drouot.com ou www.interencheres.com. Aucun autre procédé n’est accepté.
NOUVELLE ETUDE se réserve le droit d’accepter exceptionnellement des enchères téléphoniques pour les demandes adressées au moins 48 h avant la vente.
FRAIS A LA CHARGE DES ACQUEREURS
Les acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 11,9% HT (soit 14,28 % TTC)
Frais additionnels :
- 3 % HT (soit 3,6 % TTC) au titre des frais Interencheres Live
- 1,5 % HT (soit 1,8% TTC) au titre des frais Drouot Live
Les frais Interencheres Live ou Drouot Live ne s’appliquent pas aux lots judiciaires, identifiés par un astérisque (*) en début de description.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et en euros. L’acheteur doit régler son bordereau immédiatement après la vente. Aucun lot ne sera délivré avant acquittement intégral des sommes dues.
Le paiement peut intervenir :
- En carte bancaire sur place ou directement sur notre site internet : www.nouvelleetude.fr/paiement
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les résidents français et 15 000 euros pour les résidents étrangers non professionnels
- En chèque (retrait des objets seulement après encaissement du chèque soit environ 10 jours après la remise du chèque à la banque)
- Par virement bancaire
DEFAUT DE PAIEMENT
Après mise en demeure (par e-mail ou courrier) restée infructueuse auprès de l’adjudicataire, NOUVELLE ÉTUDE procédera à la résiliation de la vente.
Un montant forfaitaire de 100€ TTC sera automatiquement prélevé à l’adjudicataire défaillant sans préjudice de la mise en œuvre des poursuites pour dommages-intérêts.
Si une caution était exigée pour participer à la vente aux enchères, celle-ci sera définitivement et intégralement encaissée par NOUVELLE ÉTUDE.
DELIVRANCE
L’acquéreur, après complet paiement, peut se voir délivrer son lot. La délivrance s’entend du retrait par le client ou la personne de son choix ou sa livraison. Une fois la délivrance effectuée et le bon de remise signé, l’acquéreur est réputé accepter le lot dans l’état dans lequel il se trouve et renonce à toute réclamation postérieure.
Une ou plusieurs journées de délivrance sont indiquées dans les conditions spéciales de la vente ou à défaut au début de la vente par le commissaire-priseur. A l’issue de cette ou ces journées, les lots non retirés par les adjudicataires sont considérés comme abandonnés et ne pourront plus être réclamés par les adjudicataires. Il ne sera procédé à aucun remboursement des lots non retirés dans les délais prévus.
L’acquéreur peut mandater la personne ou l’entreprise de son choix pour organiser le retrait de son lot.
RECLAMATION
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les acquéreurs ont eu grâce aux photographies et lors des expositions l’occasion de se familiariser avec l’état des objets. Nous rappelons aux acquéreurs que les lots judiciaires sont vendus sans aucune garantie.
EXPEDITION
NOUVELLE ETUDE ne se charge d’aucune expédition ni d’aucun emballage.
** signale un lot vendu par la SAS NOUVELLE ETUDE, par l’un des membres de son personnel ou par l’un de ses prestataires.
Les lots composés en tout ou en partie d’ivoire sont conformes au règlement CE 338-97 du 9/12/1996 art.2-w antérieurs au 01/06/1947.
L’ensemble des formalités administratives à accomplir après la vente sont laissées à la charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
